Plateforme de blogs

CGU

Version 1 en date du 15.03.2013

 

Préambule

Les Conditions Générales d’Utilisation suivantes décrivent les termes et conditions dans lesquels APLN-Blog fournit un service de création et d’hébergement de Blogs aux Membres enregistrés sur le site (Blogueurs).

En aucun cas il ne constitue un contrat avec le Membre.

Ces Conditions Générales d’Utilisation peuvent être changées à tout moment par les Administrateurs d’APLN-Blog, un email sera envoyé aux Membres présentant les nouvelles conditions.

L’accord du Membre aux nouvelles conditions sera considéré comme acquis si le membre continue à utiliser le service par la suite.

 

Mentions légales

Le Site APLN-Blog.fr a été déclaré à la CNIL sous le numéro n° 10455840

Edité et représenté par :
Mme ANTHONY Dominique
Domiciliée à : BRUXELLES (Belgique)
Courriel de contact :  postmaster@annuairepourlesnuls.fr

Les serveurs du Site sont hébergés en France par :
Archive-Hosts
36 rue Jeannin
21000 Dijon
France
Téléphone : 0373 270 502

 

Description du Service

APLN-Blog met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer, d’administrer des blogs et de publier du contenu sous différents formats (texte, images, vidéos…) gratuitement.

 

Inscription

La création de blogs, tout comme l’inscription au réseau est gratuite.

Les services d’APLN-Blog ne sont accessibles qu’une fois devenu Membre de APLN-Blog.

Pour devenir Membre, il suffit simplement de remplir le formulaire d’inscription.

Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d’accéder aux services d4APLN-Blog. En aucun cas APLN-Blog ne saurait être tenu responsable de la perte des identifiants ou mots de passe.

Le mot de passe est enregistré dans une version cryptée de façon irréversible. Il n’est donc pas possible de retrouver un mot de passe, même pour les administrateurs.

APLN-Blog permet aux Membres de choisir si leurs blogs doivent être référencés, discret ou protégé par mot de passe.

Les blogs qui n’ont pour seule fin que le référencement des moteurs de recherche, sont interdits.

Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par le Membre. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, APLN-Blog se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.

 

Nos responsabilités

Les administrateurs mettent tout en oeuvre pour offrir un service fonctionnel 7 jours sur 7 et 24h sur 24, mais se réserve le droit de fermer tout ou une partie des prestations pour toute cause technique ou autre qu’il jugera suffisante.

En cas de coupure ou ralentissement des blogs, APLN-Blog ne pourra être tenu comme responsable.

APLN-Blog pourra à tout moment, avec ou sans notification et justification, mettre un terme au service ou aux droits d’un Membre dans ce service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d’ordre technique.

APLN-Blog pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l’élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.

Aucune assistance privilégiée, hotline ou assistance par courriel n’est fournie.

En cas de probléme technique, il faut adresser sa requète sur le forum d’aide, accessible à l’adresse : http://apln-blog.fr/forum/

APLN-Blog se réserve le droit d’insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l’accès aux Blogs, ainsi que sur ses autres services.

Conformément à l’article 34 de la loi «Informatique et Liberté» vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

 

Obligation du Membre

Le Membre s’engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par les administrateurs d’APLN-Blog.

Le Membre publie sous sa pleine et entière responsabilité du contenu dans son blog ou sur le forum d’aide et s’engagent à respecter strictement les lois Françaises. APLN-Blog ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse sur les blogs et le réseau en général.

En cas d’envoi de newsletter, le blogueur est également responsable du contenu de cette newsletter.

APLN-Blog se réserve le droit de désactiver ou de suspendre les comptes des Membres sans préavis qui :

    – n’ont pas utilisé le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois.
    – Si le blog  du membre surcharge le serveur et nuit au bon fonctionnement du réseau.
    – Si un blog reste vide pendant 30 jours, il est effacé automatiquement. Un email de relance est néanmoins envoyé 14 jours après la création. Le propriétaire reste inscrit, mais le blog est effacé.

Il est interdit d’utiliser des logiciels d’auto-surf dans le but d’augmenter le trafic d’un blog.

Toute forme de flood (grand nombre de requetes visant à saturer le service) sur quelque élément des blogs ou de la page d’accueil que ce soit, est interdit (inscriptions, photos, articles, liens, trackbacks, commentaires, etc.. )

Toute forme de publicité non demandée (spam) dans les commentaires ou dans les trackbacks est formellement interdite.

Tout manque de courtoisie envers les administrateurs, peut entraîner un bannissement du blog et de l’auteur.

 

Garanties

APLN-Blog ne fournit aucune garantie quand à la protection des informations publiées par le Membre. Il est de la responsabilité du Membre de garder une copie de sauvegarde des articles et matériels publiés par l’intermédiaire du service.

Le Membre utilise le réseau APLN-Blog à ses risques et périls.

APLN-Blog ne fournit aucune garantie quand à la qualité et au niveau fourni du service.

APLN-Blog ne pourra être tenu responsable des conséquences de la perte d’information, de l’indisponibilité ou d’un dysfonctionnement du service.

 

Vos informations

Les adresses IP des personnes inscrites et possédant un blog sont mémorisées par APLN-Blog, ainsi que celles des visiteurs qui ont commenté sur les blogs.  

Les Membres ont accés aux IP des visiteurs/commentateurs et peuvent les utiliser en cas de litige.

extrait de l’article 43-13 de la loi sur la liberté des communications modifié par la loi pour la confiance dans l’économie numérique :
« Les personnes mensionnées [hebergeurs] sont tenues de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services dont elles sont prestataires. »

 

Contenus manifestement illicites

Le Membre s’engage à prendre connaissance avant toute publication des règles et limites relatives à la liberté d’expression.

La liberté d’expression autorise la critique, le rapport d’informations vérifiées et prouvées, elle n’autorise pas le dénigrement et la diffamation. Tout dénigrement, diffamation, ou allégation d’informations inexactes ou volontairement tronquées pour en changer le sens peuvent entrainer des poursuites à l’encontre de leur auteur.

Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à la haine, à la violence, à l’anorexie, à la fabrication et utilisation d’explosifs, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Le contenu publié par le Membre ne doit présenter en aucun cas un caractère pédophile ou pédo-pornographique.

Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Le contenu publié par le Membre ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

 

Droits d’auteur

Il est interdit d’utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation.

Il est interdit d’offrir le téléchargement d’oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.

Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

 

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant détenues par APLN-Blog, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

A la clôture du compte et à toutes fins de preuve, des données concernant l’utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par APLN-Blog, selon les lois en vigueur.

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